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Une nouvelle version de l’outil de PIA pour la réalisation des analyses d’impact 960 640 jeremy

Une nouvelle version de l’outil de PIA pour la réalisation des analyses d’impact

Deux ans après l’entrée en application du RGPD, les analyses d’impact sur la vie privée se sont multipliées au sein des organismes. A titre de rappel, l’analyse d’impact est obligatoire à partir du moment où le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ». En effet, soit le traitement envisagé figure dans la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles…

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Rapport d’activité 2019 : rappel des temps forts et enjeux à venir 960 640 jeremy

Rapport d’activité 2019 : rappel des temps forts et enjeux à venir

Cette année encore, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. Avec ce nouveau rapport d’activité, la CNIL constate des chiffres inédits preuve d’une grande mobilisation des citoyens face aux enjeux de la protection des données. Cette année aura également été marquée par une sanction record à l’encontre du géant américain Google (50 millions d’euros, sanction confirmée par le Conseil d’Etat) traduisant la…

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La position du Conseil d’État concernant les lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs 960 640 jeremy

La position du Conseil d’État concernant les lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs

Lors de notre dernière newsletter, nous vous avions fait part des nouvelles recommandations de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs.  En effet, la CNIL avait publié ses lignes directrices début juillet pour encadrer le dépôt et la lecture des cookies et autres traceurs lorsque l’internaute se rend sur un site internet. Le 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux…

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Focus sur la plateforme des données de santé – PDS ou Health Data Hub 960 640 jeremy

Focus sur la plateforme des données de santé – PDS ou Health Data Hub

La CNIL fait un rappel des enjeux pour les libertés individuelles et les règles à suivre concernant la Plateforme des Données de Santé – PDS ayant pour objectif de faciliter le partage des données de santé issues de sources variées afin de favoriser la recherche. Les missions de la PDS sont prévues par l’article L.1462-1 du Code de la santé publique et consiste par exemple à : Réunir, organiser et mettre…

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analyse d’impact AIPD
Les analyses d’impact AIPD 1260 839 jeremy

Les analyses d’impact AIPD

L’analyse d’impact relative à la protection des données est une procédure de contrôle fixée par l’article 35 du RGPD. Elle intervient lorsque le traitement de données personnelles mis en place par un organisme (privé ou public) est susceptible de présenter un risque important pour les droits et libertés des individus concernés…

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Le nouvel avis de la CNIL sur l’application mobile STOPCOVID 1260 839 jeremy

Le nouvel avis de la CNIL sur l’application mobile STOPCOVID

La mise en place par le Gouvernement d’une application mobile intitulé « STOPCOVID » permettant aux utilisateurs d’être informée qu’ils ont été à proximité d’une personne diagnostiquée positive au Covid-19, par le biais d’un système de reconstruction de l’historique des contacts d’une personne contaminée via un traçage des données mobiles, pose de nombreuses interrogations en matière de protection des données personnelles. Après un premier avis rendu par la CNIL le 24 avril…

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Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant la politique nationale de dépistage 1260 840 jeremy

Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant la politique nationale de dépistage

À la suite de la crise sanitaire inédite qui nous touche, le Gouvernement a mis en place, à compter du 11 mai, une Politique de déconfinement progressif. Cette Politique s’accompagne de mesures permettant de dépister les malades du Covid-19 et de réaliser des enquêtes sanitaires. Pour ce faire,  la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a permis la création temporaire de deux fichiers nationaux permettant d’identifier les…

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A quel moment devez-vous réaliser une analyse d’impact ? 1260 840 jeremy

A quel moment devez-vous réaliser une analyse d’impact ?

L’analyse d’impact relative à la protection des données (PIA) est une procédure de contrôle fixée par l’article 35 du RGPD. Elle intervient lorsque le traitement de données personnelles mis en place par un organisme (privé ou public) est susceptible de présenter un risque important pour les droits et libertés des individus concernés par ce même traitement. L’analyse d’impact RGPD doit être mise en œuvre en amont du traitement en question,…

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L’anonymisation : Rendre impossible toute re-identification d’une personne 1260 840 jeremy

L’anonymisation : Rendre impossible toute re-identification d’une personne

Qu’entend-on par anonymiser ? L’anonymisation est une technique permettant d’empêcher de manière irréversible l’identification d’une donnée. L’anonymisation consiste à changer le contenu ou la structure même des données, de sorte que toutes les informations directes ou indirectes pouvant permettre l’identification d’une personne soient supprimées ou modifiées. Anonymiser une donnée suppose donc la suppression de l’identité de la personne à qui cette donnée se rapporte, rendant donc impossible la ré-identification de…

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Quelle utilisation du numéro de sécurité sociale 1260 840 jeremy

Quelle utilisation du numéro de sécurité sociale

Le numéro d’inscription des personnes (NIR), plus couramment appelé « Numéro de sécurité sociale » est une donnée considérée comme « sensible » par le droit français. En effet, c’est un numéro personnel unique attaché à chaque personne et permettant ainsi son identification sans aucune ambiguïté. Sa collecte et son utilisation doit donc faire l’objet d’une nécessité ainsi que de mesures de protection particulières afin de garantir la protection des données personnelles. Or, il…

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Les élections 960 640 jeremy

Les élections

Dans le contexte actuel dans lequel se trouve la France, le second tour des élections municipales ont été reportées. Par cette occasion, nous vous adressons les recommandations de la CNIL en matière de communication politique. En matière de SMS ou MMS politiques, un parti politique ou un candidat peut obtenir le numéro de téléphone d’un citoyen de deux manières : La personne concernée peut indiquer son numéro de téléphone sur un…

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Coronavirus : Comment agir face à cette menace sanitaire inédite ? 960 640 jeremy

Coronavirus : Comment agir face à cette menace sanitaire inédite ?

Afin de respecter les grands principes du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été amenée à préciser les grands principes en matière de collecte de données sensibles telles que les données de santé.  Ainsi, la CNIL a rappelé ce que l’employeur peut et ne peut pas faire, même dans un contexte de crise sanitaire. LES RECOMMANDATIONS DE LA…

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