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Actualité – Notre Blog

Opinions, témoignages, événements … toute l’actualité du RGPD, de la protection des données et d’Optimex Data

Les élections 960 640 jeremy

Les élections

Dans le contexte actuel dans lequel se trouve la France, le second tour des élections municipales ont été reportées. Par cette occasion, nous vous adressons les recommandations de la CNIL en matière de communication politique. En matière de SMS ou MMS politiques, un parti politique ou un candidat peut obtenir le numéro de téléphone d’un citoyen de deux manières : La personne concernée peut indiquer son numéro de téléphone sur un…

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Coronavirus : Comment agir face à cette menace sanitaire inédite ? 960 640 jeremy

Coronavirus : Comment agir face à cette menace sanitaire inédite ?

Afin de respecter les grands principes du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été amenée à préciser les grands principes en matière de collecte de données sensibles telles que les données de santé.  Ainsi, la CNIL a rappelé ce que l’employeur peut et ne peut pas faire, même dans un contexte de crise sanitaire. LES RECOMMANDATIONS DE LA…

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Le numéro de sécurité sociale dans les fiches de paie 960 640 jeremy

Le numéro de sécurité sociale dans les fiches de paie

L’établissement des fiches de paie de mars fait l’objet de beaucoup de questions au regard de la crise sanitaire, et de la mise en place du chômage partiel. Nos clients nous interrogent souvent sur l’obligation d’afficher ou non le numéro de sécurité social sur les bulletins de salaire. Afin de répondre à cette question, nous pouvons nous appuyer sur plusieurs réglementations à commencer par le Code du travail. En effet,…

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Les cookies 1260 840 jeremy

Les cookies

Lors de notre dernière newsletter, nous vous avions fait part des nouvelles recommandations en matière de cookies et autres traceurs. En effet, le 4 juillet 2019, la CNIL a publié des lignes directrices pour encadrer le dépôt et la lecture de cookies et autres traceurs lorsque l’internaute se rend sur un site internet. La CNIL exige désormais un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Elle estime que le « le fait…

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sécurité des données personnelles
Sécurité des données personnelles 1280 719 jeremy

Sécurité des données personnelles

La sécurité des données personnelles constitue un volet essentiel de la conformité. Les obligations se sont renforcées avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018. Le RGPD dispose dans son article 32 que « le responsable de traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ». La confiance…

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videosurveillance
Vidéosurveillance : Comment éviter une mise en demeure de la CNIL ? 1280 854 jeremy

Vidéosurveillance : Comment éviter une mise en demeure de la CNIL ?

La vidéosurveillance a fait l’objet, récemment, de nombreuses mises en demeure ou de sanctions de la part de la CNIL. En effet, le 18 juin 2019 UNIONTRAD COMPANY a été condamné à 20 000€ d’amende pour vidéosurveillance excessive des salariés. Le 24 juillet 2019, la CNIL met en demeure l’Institut des Techniques Informatiques et Commerciales (ITIC) pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance excessif. Aussi, le 18 décembre 2019,…

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renseignements sur les administrés
Communiquer des informations sur les administrés : à qui et dans quelles conditions ? 1280 853 jeremy

Communiquer des informations sur les administrés : à qui et dans quelles conditions ?

Principe : Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Exception : Certaines informations doivent être communiquées aux « tiers autorisés » tels que les autorités publiques ou certains auxiliaires de justice. Conditions de communication des données La communication à des tiers autorisés n’est possible que lorsqu’elle est expressément autorisée par un texte de loi ou une obligation légale. Pour chaque demande de communication, vous…

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données personnelles et prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance par les mairies : Quelles sont les bonnes pratiques ? 1280 853 jeremy

Prévention de la délinquance par les mairies : Quelles sont les bonnes pratiques ?

Le Code de la sécurité intérieure confie au Maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de la commune. Ces traitements de données peuvent porter sur des données sensibles ou concerner des personnes vulnérables au sens du RGPD. Voici un rappel des points de vigilance : Minimisation des données  La CNIL a constaté que les Mairies faisaient une collecte systématique des données sensibles ou des données relatives à…

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rgpd et appli médicale
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : les questions à se poser 1137 640 jeremy

Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : les questions à se poser

Le développement d’un application « santé » nécessite de prendre en considération la protection des données personnelles collectées. Quelques questions à se poser : Champs d’application du RGPD et Loi Informatique et Libertés Avant tout, il convient de vérifier si l’application mobile entre dans le champ d’application de la règlementation en matière de données personnelles. Le RGPD ne s’applique pas si l’application mobile enregistre et conserve les données personnelles exclusivement localement dans un…

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cookies et site internet
Avez-vous des cookies sur vos sites internet ? 960 639 jeremy

Avez-vous des cookies sur vos sites internet ?

RECOMMANDATIONS DE LA CNIL POUR L’UTILISATION DES COOKIES : Le 4 juillet 2019, la CNIL publie des lignes directrices sur l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 qui encadre les actions visant à accéder ou à inscrire des informations dans le terminal d’un utilisateur telles que le dépôt ou la lecture de cookies ou d’autres traceurs lorsque l’internaute se rend sur un site internet. L’objectif de ces…

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Optimex Data agence spécialisée Solutions RGPD
Actus RGPD 1320 742 jeremy

Actus RGPD

Optimex Data a participé à la grande enquête que lance le Ministère du Travail et l’AFCDP sur le métier de DPO La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail a confié à l’Agence Nationale pour la Formation Professionnelle (l’AFPA) la réalisation d’une étude de grande ampleur sur la fonction de DPO. Cette étude s’appuie sur un questionnaire en ligne conçu conjointement avec l’AFCDP…

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Optimex Data agence spécialisée Solutions RGPD
Reconnaissance faciale : un sujet polémique 1317 792 jeremy

Reconnaissance faciale : un sujet polémique

C’est à l’occasion du carnaval de Nice, qui s’est déroulé en mars dernier, que la ville de Nice a rendu opérationnel les dispositifs de vidéosurveillance dotés de la reconnaissance faciale dans les espaces publics de sa commune. Bien que la CNIL ait limité la portée de ce test à but scientifique, qui devait recueillir le consentement préalable, libre et éclairé de la population niçoise, la mairie a finalement reconnu la…

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