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Focus sur la plateforme des données de santé – PDS ou Health Data Hub 960 640 jeremy

Focus sur la plateforme des données de santé – PDS ou Health Data Hub

La CNIL fait un rappel des enjeux pour les libertés individuelles et les règles à suivre concernant la Plateforme des Données de Santé – PDS…

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analyse d’impact AIPD
Les analyses d’impact AIPD 1260 839 jeremy

Les analyses d’impact AIPD

L’analyse d’impact relative à la protection des données est une procédure de contrôle fixée par l’article 35 du RGPD. Elle intervient lorsque le traitement de données personnelles mis en place par un organisme (privé ou public) est susceptible de présenter un risque important pour les droits et libertés des individus concernés…

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Le nouvel avis de la CNIL sur l’application mobile STOPCOVID 1260 839 jeremy

Le nouvel avis de la CNIL sur l’application mobile STOPCOVID

La mise en place par le Gouvernement d’une application mobile intitulé « STOPCOVID » permettant aux utilisateurs d’être informée qu’ils ont été à proximité d’une personne diagnostiquée…

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Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant la politique nationale de dépistage 1260 840 jeremy

Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant la politique nationale de dépistage

À la suite de la crise sanitaire inédite qui nous touche, le Gouvernement a mis en place, à compter du 11 mai, une Politique de…

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A quel moment devez-vous réaliser une analyse d’impact ? 1260 840 jeremy

A quel moment devez-vous réaliser une analyse d’impact ?

L’analyse d’impact relative à la protection des données (PIA) est une procédure de contrôle fixée par l’article 35 du RGPD. Elle intervient lorsque le traitement…

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L’anonymisation : Rendre impossible toute re-identification d’une personne 1260 840 jeremy

L’anonymisation : Rendre impossible toute re-identification d’une personne

Qu’entend-on par anonymiser ? L’anonymisation est une technique permettant d’empêcher de manière irréversible l’identification d’une donnée. L’anonymisation consiste à changer le contenu ou la structure…

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Quelle utilisation du numéro de sécurité sociale 1260 840 jeremy

Quelle utilisation du numéro de sécurité sociale

Le numéro d’inscription des personnes (NIR), plus couramment appelé « Numéro de sécurité sociale » est une donnée considérée comme « sensible » par le droit français. En effet,…

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Les élections 960 640 jeremy

Les élections

Dans le contexte actuel dans lequel se trouve la France, le second tour des élections municipales ont été reportées. Par cette occasion, nous vous adressons…

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Coronavirus : Comment agir face à cette menace sanitaire inédite ? 960 640 jeremy

Coronavirus : Comment agir face à cette menace sanitaire inédite ?

Afin de respecter les grands principes du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a…

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Le numéro de sécurité sociale dans les fiches de paie 960 640 jeremy

Le numéro de sécurité sociale dans les fiches de paie

L’établissement des fiches de paie de mars fait l’objet de beaucoup de questions au regard de la crise sanitaire, et de la mise en place…

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Les cookies 1260 840 jeremy

Les cookies

Lors de notre dernière newsletter, nous vous avions fait part des nouvelles recommandations en matière de cookies et autres traceurs. En effet, le 4 juillet…

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sécurité des données personnelles
Sécurité des données personnelles 1280 719 jeremy

Sécurité des données personnelles

La sécurité des données personnelles constitue un volet essentiel de la conformité. Les obligations se sont renforcées avec l’entrée en application du Règlement Général sur…

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