Analyse d'impact sur la protection des données

AIPD / PIA – Analyse d’impact

Étude qui doit être menée lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Qu’est-ce qu’une AIPD ?

Analyse d’Impact relative à la Protection des Données

L’AIPD, aussi appelée PIA ou DPIA, est une exigence du RGPD pour évaluer les risques que peut représenter un traitement de données personnelles sur les droits et libertés des personnes.

Elle permet d’anticiper les mesures à mettre en place pour garantir la conformité.

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Quand l’AIPD est-elle obligatoire ?

L’AIPD est exigée si le traitement présente un risque élevé.

C’est le cas si :

  • Il figure sur la liste de la CNIL
  • Il remplit au moins 2 des 9 critères du G29 (profilage, surveillance, données sensibles, personnes vulnérables, IA, exclusion d’un droit…)

Le transfert de données hors UE peut aussi justifier une AIPD. Certaines exceptions existent, notamment si une obligation légale s’applique ou si une AIPD a déjà été faite par une autorité publique.

À quel moment la réaliser ?

L’analyse doit être faite avant la mise en œuvre du traitement. L’idéal est de l’intégrer dès la phase projet.

Cela permet d’adapter les mesures de protection dès la conception.

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AIPD OPTIMEX DATA
AIPD OPTIMEX DATA
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Qui participe à l’AIPD ?

Elle est réalisée par le responsable du traitement, avec l’appui :

  • Du DPO
  • De l’équipe métier et du RSSI
  • Des sous-traitants concernés
  • Du CSE si les salariés sont concernés
  • Et parfois des personnes concernées (consultation)

Toutes les contributions doivent être documentées dans l’AIPD.

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Que contient une AIPD ?

Une AIPD structurée comporte :

  • La description du traitement (finalités, acteurs, contexte)
  • L’évaluation de la nécessité et de la proportionnalité au regard du RGPD
  • L’analyse des risques (confidentialité, intégrité, disponibilité)
  • Les mesures prévues pour atténuer ces risques

Comment la réaliser ?

L’AIPD peut être :

  • Rédigée manuellement
  • Réalisée sur un modèle numérique
  • Pilotée via un outil dédié (la CNIL propose un logiciel gratuit)

De nombreuses méthodes existent, validées par les autorités européennes (CNIL, ENISA…).

Et après ?

Deux issues possibles :

  • Le risque résiduel est acceptable → Le traitement peut démarrer
  • Le risque reste élevé → Il faut consulter la CNIL, qui donnera un avis sous deux mois (prolongeable)

Avec OPTIMEX DATA, l’AIPD devient un outil simple et opérationnel

Nous vous accompagnons dans chaque étape de l’analyse d’impact pour identifier les risques, définir les bonnes mesures et garantir la conformité de vos traitements au RGPD.
Vous avancez sereinement vers une protection des données rigoureuse, documentée et maîtrisée.

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— Claude VOLATIER, Cabinet A&A – LYON