privacy shield

Panorama de Genève symbolisant notre expertise en RGPD pour les entreprises suisses

Les données européennes pourront continuer de circuler librement vers la Suisse

Les données européennes pourront continuer de circuler librement vers la Suisse 612 204 OPTIMEX DATA
Comme évoqué dans notre article précédent, la CNIL poursuit son action répressive pour sanctionner les organismes coupables de violation aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Retour sur les dernières sanctions prononcées entre fin d’année 2023 et début d’année 2024. lire plus
Data Privacy Framework

Data Privacy Framework pour remplacer le Privacy Shield

Data Privacy Framework pour remplacer le Privacy Shield 960 533 OPTIMEX DATA
Depuis l’invalidation du Privacy Shield, les Etats-Unis tentent de trouver un nouvel accord avec l’Union européenne. Récemment, le gouvernement américain a mis en ligne un nouveau site internet relatif au « nouvel accord transatlantique » (Data Privacy Framework – DPF). Il convient de préciser que ce nouvel accord… lire plus
transferts de données hors ue

Evolutions sur les transferts de données réalisés en dehors de l’Union européenne

Evolutions sur les transferts de données réalisés en dehors de l’Union européenne 960 640 OPTIMEX DATA
Compte tenu des évolutions technologiques, les transferts de données hors UE sont de plus en plus fréquents et les enjeux sur la protection des données de plus en plus importants. Une actualisation des Clauses contractuelles types (CCT) était alors nécessaire afin de s’adapter à… lire plus
clauses contractuelles type rgpd

Transfert de données hors UE : la Commission européenne se prononce enfin !

Transfert de données hors UE : la Commission européenne se prononce enfin ! 960 640 OPTIMEX DATA
Comme vous le savez déjà, le Privacy Shield (l’accord qui permettait depuis 2016 de transférer des données personnelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne) fut invalidé par la CJUE l’année dernière. De nouvelles règles encadrant les transferts de données vers des pays tiers… lire plus
privacy shield et rgpd

Privacy Shield, le feuilleton continue !

Privacy Shield, le feuilleton continue ! 960 640 OPTIMEX DATA
Dans un épisode précédent, nous vous contions comment le temps s’était arrêté quand, en ce jour de juillet, la CJUE avait rendu son arrêt Schrems II, qui invalidait le Privacy Shield. Pour rappel, le Privacy Shield c’est cet accord qui … lire plus

Privacy Shield … la suite ?

Privacy Shield … la suite ? 1024 683 OPTIMEX DATA

À la suite de l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union…

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