transfert de données

Data Privacy Framework

Data Privacy Framework pour remplacer le Privacy Shield

Data Privacy Framework pour remplacer le Privacy Shield 960 533 OPTIMEX DATA
Depuis l’invalidation du Privacy Shield, les Etats-Unis tentent de trouver un nouvel accord avec l’Union européenne. Récemment, le gouvernement américain a mis en ligne un nouveau site internet relatif au « nouvel accord transatlantique » (Data Privacy Framework – DPF). Il convient de préciser que ce nouvel accord…
transferts de données hors ue

Evolutions sur les transferts de données réalisés en dehors de l’Union européenne

Evolutions sur les transferts de données réalisés en dehors de l’Union européenne 960 640 OPTIMEX DATA
Compte tenu des évolutions technologiques, les transferts de données hors UE sont de plus en plus fréquents et les enjeux sur la protection des données de plus en plus importants. Une actualisation des Clauses contractuelles types (CCT) était alors nécessaire afin de s’adapter à…
chine brexit décision d'adéquation

Brexit décision d’adéquation et Chine

Brexit décision d’adéquation et Chine 960 640 OPTIMEX DATA
Comme vous le savez, les transferts de données en dehors de l’Union Européenne font l’objet d’une règlementation bien particulière. En effet, les Responsables de traitement et les sous-traitants ne peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, qu’à condition…
renseignements sur les administrés

Communiquer des informations sur les administrés : à qui et dans quelles conditions ?

Communiquer des informations sur les administrés : à qui et dans quelles conditions ? 1024 682 OPTIMEX DATA

Principe : Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Exception : Certaines informations doivent être communiquées aux « tiers autorisés » tels que les…

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