Cette année encore, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. Avec ce nouveau rapport d’activité, la CNIL constate des chiffres inédits preuve d’une grande mobilisation des citoyens face aux enjeux de la protection des données.
Cette année aura également été marquée par une sanction record à l’encontre du géant américain Google (50 millions d’euros, sanction confirmée par le Conseil d’Etat) traduisant la mise en place effective des nouveaux plafonds de sanctions prévus par le Règlement.
Le bilan d’activité en quelques chiffres :
8 sanctions ont été prononcées en 2019, dont :
- 7 amendes d’un montant total de 51 370 000 euros comprenant la plus forte amende prononcée à ce jour par une autorité de protection des données en Europe ;
- 5 injonctions sous astreinte
- 42 mises en demeure
Les sanctions concernaient les points suivants : atteintes à la sécurité des données personnelles ; manquements à l’obligation d’information des personnes ; manquements liés aux durées de conservations des données.
A côté de ces chiffres, la CNIL rappelle les enjeux 2020 :
Une recommandation sur les cookies et autres traceurs
La CNIL a proposé un plan d’action le 28 juin 2019 qui se poursuit en 2020. Ce plan d’action a deux objectifs : répondre aux plaintes individuelles et collectives et accompagner les professionnels du secteur du marketing dans leur mise en conformité par rapport aux obligations du RGPD.
Participer aux expérimentations sur la reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale est devenue, depuis quelques années, une inquiétude pour les citoyens. Face au développement des portiques de reconnaissances faciale (Nice, Marseille), la CNIL a publié ses objectifs :
- Présenter techniquement la reconnaissance faciale, et surtout, la diversité des usages possibles ;
- Mettre en lumière les risques ;
- Rappeler le cadre s’imposant aux dispositifs pour respecter les droits des personnes ;
- Préciser le rôle de la CNIL dans les futurs expérimentations ou déploiements de dispositifs de reconnaissance faciale.
Mobiliser face au Coronavirus (COVID-19) :
La CNIL reste également mobilisée face à la pandémie puisqu’elle a publié de nombreux contenus à destination des professionnels mais également des particuliers. Elle s’est mobilisée pour instruire en priorité, dans des délais brefs, les demandes d’autorisation de projets de recherche portant sur le COVID-19, lorsque les traitements ne sont pas conformes aux méthodologies et référence déjà adoptées.
