La prospection commerciale est un sujet d’actualité puisque la CNIL a prononcé ces derniers temps un grand nombre de sanctions en lien avec des manquements aux règles en matière de prospection commerciale. Les recommandations en matière de prospection commerciale diffèrent entre un particulier et un professionnel. Par conséquent, comment prospecter de manière conforme ? C’est notre thématique du jour.
Dans le cadre de la prospection commerciale à destination des particuliers, voici les étapes à suivre pour respecter le RGPD :
1. Principe :
- Pas de message commercial sans accord préalable de la personne concernée
2. Exceptions :
- La personne prospectée est déjà cliente et la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux fournis
- Si la prospection n’est pas de nature commerciale
Dans le cadre de la prospection commerciale à destination des professionnels, voici les étapes à suivre :
3. Principe :
- Information préalable et droit d’opposition.
- La personne doit, au moment de la collecte de son adresse être informée qu’elle sera utilisée à des fins commerciales et être en mesure de s’opposer (lien de désabonnement)
- L’objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée.
- Chaque message électronique doit obligatoirement préciser l’identité de l’annonceur.
4. Exception :
- Les adresses professionnelles types contact@organisme.fr sont des coordonnées de personnes morales et par conséquent, le RGPD n’est pas applicable
Dans tous les cas – Particulier ou professionnel :
- La personne doit au moment de la collecte de son adresse email être informée que son adresse sera utilisée à des fins commerciales
- La personne doit être en mesure de s’opposer
- Chaque message doit obligatoirement préciser l’identité de l’annonceur.
Comment gérer les désabonnements ?
- Je dois prendre en compte la demande de désabonnement de la personne concernée
- Je dois mettre à jour mes bases de données pour éviter toutes nouvelles sollicitations non désirées.
- Les manquements à ces dispositions sont susceptibles d’être sanctionnés par la CNIL
Au regard des dernières sanctions prononcées par la CNIL sur 2022 et 2023, nous vous recommandons fortement de respecter les règles en matière de prospection commerciale. En effet, c’est un sujet d’actualité régulièrement sanctionné par l’autorité de contrôle. Vous souhaitez en savoir plus sur la prospection commerciale au regard du RGPD ? Contactez nous !
