Vaccination Covid-19, collectivités et RGPD

Vaccination Covid-19, collectivités et RGPD

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Vaccination Covid-19, collectivités et RGPD

Le rôle des collectivités territoriales est crucial dans la stratégie nationale de vaccination du fait de la proximité que ces dernières peuvent avoir vis-à-vis des usagers. Toutefois, quels traitements peuvent être réalisés par les collectivités territoriales ? Comment respecter les exigences du RGPD dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ?

En effet, les collectivités territoriales sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination via l’information des publics et la gestion des centres de vaccinations ou équipes mobiles. La principale vocation de cet article est de déterminer comment les traitements locaux peuvent être utilisés aux fins de la vaccination.

Ciblage et information des publics prioritaires

Le ciblage des publics prioritaires via l’envoi d’invitations à la vaccination est exclusivement géré par la CNAM. Pour les publics prioritaires, la CNIL estime que les collectivités peuvent mener des actions complémentaires d’information générale et d’accompagnement à partir des fichiers déjà existants, en particulier ceux dédiés aux personnes vulnérables.

Par exemple : les collectivités territoriales peuvent ainsi faciliter la prise de rendez-vous depuis les portails – Keldoc, Maiia et Doctolib – ou encore faciliter le transport vers les centres de vaccination en s’appuyant sur les fichiers « personnes isolées ».

Prises de rendez-vous

Pour être agréé, un centre de vaccination doit obligatoirement recourir à Keldoc, Maiia ou Doctolib et être complété par une plateforme téléphonique pour la prise de rendez-vous. Ainsi, les collectivités territoriales ne peuvent pas proposer d’autres alternatives à ces outils. En revanche, elles peuvent utilement relayer l’information et accompagner les publics s’agissant des portails de prise de rendez-vous.

Par exemple : les collectivités territoriales peuvent mettre en avant l’espace dédié ou encore prévoir un accompagnement individuel pour les publics particulièrement dépendants et isolés.

Suivi de l’administration des vaccins

Le suivi des administrations des vaccins sont exclusivement réalisées au moyen du système d’information « Vaccin COVID » par des professionnels de santé ou des personnes placées sous leur responsabilité.

Organisation logistique des centres de vaccination

Les collectivités territoriales peuvent recevoir et traiter des informations anonymes liées au fonctionnement et aux besoins des centres de vaccination, que ceux-ci soient ou non gérés par cette collectivité.

Par exemple : les collectivités territoriales peuvent recevoir le nombre de personnes s’étant présentées, le nombre d’injections effectuées, etc…

La CNIL ne s’arrête pas au cas des vaccinations puisque depuis l’adoption du décret n°2021-269 du 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transports public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesure le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. Ce système permettra de produire des évaluations statistiques sur le respect de l’obligation du port de masque pour ensuite adapter les actions d’information et de sensibilisation du public.

La CNIL précise toutefois que ce dispositif ne doit pas être utilisé à des fins de lutte contre les infractions. Le dispositif n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale.

La CNIL conclue en précisant que ces dispositifs ne pourront être utilisés que tant qu’une loi ou un décret impose, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le port d’un masque de protection dans les transports.

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