Les nouveaux référentiels de la CNIL

Les nouveaux référentiels de la CNIL

Les nouveaux référentiels de la CNIL 960 639 Optimex Data

Gestion commerciale, gestion des impayés et protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans, la CNIL livre 3 nouveaux référentiels en ce début 2022 ; une aide supplémentaire pour les organismes dans leur mise en conformité au RGPD. Tour d’horizon par Optimex Data.

Nouveaux Référentiels CNIL 2022

Si la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, s’est vue attribuer des pouvoirs de sanction, il serait erroné de penser qu’il s’agit de sa fonction première !

Une nouvelle aide aux organismes pour se mettre en conformité au RGPD

La commission a avant tout pour mission de conseiller et sensibiliser. Dans cette optique, elle publie très régulièrement des guides et recommandations sur son site internet. Parmi ces différents documents, on retrouve des cadres de référence, aussi appelés référentiels, qui ont pour objectif de détailler toutes les mesures protectrices des données personnelles pour un secteur précis.

Nous avons eu l’occasion de l’évoquer dans notre newsletter du mois de mars 2021, la CNIL s’est particulièrement concentrée sur la mise en conformité des établissements de santé et des cabinets médicaux l’an passé, puisqu’elle a mis à leur  disposition trois référentiels relatifs à la protection des données médicales.

Toutefois, les autres secteurs ne sont pas en reste puisque la CNIL a publié 3 nouveaux référentiels en ce début d’année 2022. Ceux-ci concernent respectivement gestion commerciale, la gestion des impayés mais aussi à la protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans. Vous retrouverez notamment des recommandations concernant :

    • Les bases légales des traitements spécifiques au secteur,
    • Les durées de conservation à appliquer,
    • Les mesures de sécurité à mettre en place,
    • Les traitements nécessitant la conduite d’une AIPD.

A savoir sur les référentiels de la CNIL

Ces cadres de référence, bien qu’ils ne soient pas obligatoires, sont très exhaustifs et permettent par conséquent d’apporter davantage de sécurité juridique aux organismes.  Ils sont également très précis et prennent très bien en compte les spécificités des secteurs auxquels ils s’appliquent, puisqu’ils sont élaborés en collaboration avec les acteurs ou secteurs concernés.

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